Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site larueparle.fr par KAPSULTECH, entreprise individuelle d'Aloïs RESSORT (micro-entrepreneur), SIREN 818 449 696, dont le siège est situé 24 Rue Henri Dechaud, 42100 Saint-Étienne, France (le « Vendeur »), auprès de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur propose des vêtements (t-shirts, sweats à capuche) imprimés à la demande : chaque article est fabriqué après la commande par un partenaire de fabrication établi dans l'Union européenne, puis expédié directement au Client.

Les visuels des produits sont des représentations aussi fidèles que possible mais non contractuelles. De légères variations de teinte, de placement ou de rendu de l'impression peuvent exister entre deux pièces et par rapport à l'écran, sans constituer un défaut. Le Client est invité à consulter le guide des tailles avant de commander.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison (4,90 €, offerts dès 60 € d'articles) sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la valide et procède au paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors adressé au Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de commande anormale, de défaut ou de suspicion de fraude au paiement, ou lorsque la fabrication s'avère impossible (indisponibilité d'un article ou refus du partenaire de fabrication). En cas d'annulation par le Vendeur, le Client est intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Le paiement s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La fabrication ne démarre qu'après confirmation du paiement.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Le délai indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés de fabrication, puis de 2 à 7 jours ouvrés d'acheminement. Sauf date différente indiquée lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-6 et suivants du code de la consommation).

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler sans tarder toute anomalie (colis abîmé, article manquant ou endommagé) à contact@kapsultech.fr, photos à l'appui, afin de faciliter le recours contre le transporteur. Ce signalement ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux. En cas de perte du colis avérée, le Vendeur procède à un nouvel envoi ou au remboursement.

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).

Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3°), par exemple un texte ou un visuel fourni par le Client, si une telle option est proposée.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kapsultech.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits au plus tard quatorze (14) jours après cette notification, à l'adresse de retour que le Vendeur lui communique.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, non portés au-delà d'un simple essayage, non lavés et non altérés. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23) : le montant remboursé peut alors être réduit à proportion de cette dépréciation.

Le Vendeur rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Le Client qui constate un défaut (erreur d'impression, article ou taille non conforme à la commande, défaut de fabrication) le signale à contact@kapsultech.fr, photos à l'appui. Compte tenu de la nature des produits, la mise en conformité prend en principe la forme d'un remplacement de l'article.

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@kapsultech.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais. Tout geste commercial au-delà des obligations légales relève de la seule appréciation du Vendeur.

Les visuels, slogans et designs des produits restent la propriété du Vendeur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de ces créations.

Les données du Client sont traitées pour la gestion de sa commande et de son compte, et transmises au seul partenaire de fabrication et au transporteur dans la mesure nécessaire à la livraison. Les modalités et les droits du Client sont détaillés dans les mentions légales.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résoudre la commande, et le Client est alors remboursé des sommes versées.

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.